L'article 173 de la Constitution belge fait partie du titre V Des finances. Il permet aux différents niveaux de pouvoir de percevoir des redevances pour autant qu'elles soient consenties par une assemblée démocratiquement élue - on parle de principe de légalité des redevances.
Jean-Pierre Bois (né en 1945) est un historien français.
Il est spécialiste des relations internationales à l'époque moderne, de la guerre, de la société militaire, de la Révolution française et des mouvements révolutionnaires.
Accueil
